Conditions générales de vente
Cette page doit notamment préciser :
- Objet
- Identité du vendeur
- Produits
- Prix
- Commande
- Paiement
- Livraison
- Droit de rétractation
- Retours et remboursements
- Garanties légales
- Responsabilité
- Propriété intellectuelle
- Données personnelles
- Litiges
- Droit applicable
Là encore, il faut éviter de mettre des informations inventées : SIREN/SIRET, TVA, capital social, adresse juridique exacte, médiateur, délais de rétractation, etc. doivent correspondre aux informations réelles de l’entreprise.